J.O. 277 du 29 novembre 2007
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Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination à la conférence prévue à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale
NOR : MTSS0771012A
Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 16 novembre 2007, sont nommés membres de la conférence mentionnée à l'article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale :
En tant que représentants des organisations syndicales
de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national
Désignés par la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Jean-Christophe Le Duigou, Mme Mijo Isabey et M. Jean-Marie Schapmann, titulaires.
Mme Françoise Vagner, M. Christian Roche et Mme Véronique Frances, suppléants.
Désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Bernard Devy, M. Gérard Noguès et M. Gérard Dossetto, titulaires.
M. Jean-Pierre Gilquin, M. Denis Basset et M. Gérard Rivière, suppléants.
Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Jean-Louis Malys, M. Alain Petitjean et M. Michel Devacht, titulaires.
Mme Ombretta Frache, M. Philippe Le Clezio et M. Michel Villeminot, suppléants.
Désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Michel Moïse-Mijon, Mme Danièle Saulnier et M. Jacques Machy, titulaires.
Mme Jacqueline Valli, M. Patrick Poizat et M. Jean-Marie Blin, suppléants.
Désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :
M. Gérard Labrune, Mme Danièle Karniewicz et Mme Anne-Marie Laurent, titulaires.
M. Yves Heran, Mme Solange Morgenstern et Mme Lila Yagouni, suppléants.
En tant que représentants des organisations professionnelles
d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives
Désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Jean-René Buisson, M. Dominique de Calan, M. Georges Bouverot, M. Jean-Claude Guéry, M. Pierre-François Loréal et Mme Véronique Cazals, titulaires.
Mme Catherine Thibier, M. Jean-Charles Savignac, M. Guy Schaffer, M. Philippe Choutet, M. Jean-Pierre Diaz et M. Philippe Blanc, suppléants.
Désignés par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :
M. Jean-François Veysset, M. Georges Tissié et M. Jean-Pierre Hutin, titulaires.
M. Stéphane Huillet, M. Jean-Pierre de Guidis et M. Patrice Combarieu, suppléants.
Désignés par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
M. Jean-Bernard Bayard, titulaire.
M. Claude Cochonneau, suppléant.
Désignés par la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :
M. Joseph Rio, titulaire.
Mme Marie-Christine Chambe, suppléante.
Désignés par l'Union professionnelle artisanale (UPA) :
Mme Dany Bourdeaux, M. Jean-Louis Maître et Mme Anne-Marie Demoncy, titulaires.
Mme Agnès Hautin, M. René Rigaud et M. Henri Mazal, suppléants.
Désignés par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :
M. Christian Guichardon, titulaire ;
M. Gérard Verdun, suppléant.